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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

4.Le coût du permis est imposé par le règlement de tarification applicable.

2005, R.V.Q. 42, a. 4; 2013, R.V.Q. 2118, a. 109.

2005-05-19 Afficher le document à cette date

4.Le coût du permis est imposé par le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9.

2005, R.V.Q. 42, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Article 4
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